J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700042A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 2007, M. Francis Saudubray, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 9 août 2007.